Mentions Légales - CompoSTation

Mentions Légales

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PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.compostation.com ainsi que tous les modules qui s’y rattachent, ci-après dénommés ensemble « le site », sont la propriété exclusive de LACAZE ENERGIES.

 

SIÈGE SOCIAL DE LACAZE ENERGIES

Adresse : Zone industrielle – 46120 LEYME
Tél : +33 (0)5 65 40 39 39
Fax : +33 (0)5 65 40 39 40
Mail : compostation@groupe-cahors.com
Site web principal : www.lacaze-energies.fr

Société Anonyme au capital de 9 900 000 euros
SIREN 500 971 601 RCS CAHORS
SIRET 500 971 601 000 17
Code APE 2529Z
N° de TVA intracommunautaire FR 16 500 971 601

Le Directeur de la publication du présent site est Thierry ROUAIX en sa qualité de Président de LACAZE ENERGIES.

LACAZE ENERGIES est une filiale du GROUPE CAHORS : www.groupe-cahors.com.

 

CONCEPTEUR DU SITE

LACAZE ENERGIES

 

HÉBERGEUR DU SITE

PLANETHOSTER Inc.
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec)
H7P 0G1, Canada
Tél : 0 805 080 426 / +33 1 76 60 41 43
www.planethoster.net

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.compostation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après et susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. LACAZE ENERGIES invite donc ses utilisateurs à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, toutefois une interruption pour raison de maintenance technique peut être unilatéralement décidée par LACAZE ENERGIES qui s’efforcera néanmoins de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de rétablissement des accès.

LACAZE ENERGIES se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs dès lors qu’il contreviendrait à la législation applicable, LACAZE ENERGIES se réservant le droit de poursuivre tout auteur de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site www.compostation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LACAZE ENERGIES liées au compostage des biodéchets.

LACAZE ENERGIES s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible, toutefois son obligation relevant d’une simple obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée pour tous dommages consécutifs à l’utilisation de son site. Toutes les informations contenues sur le site www.compostation.com sont données à titre indicatif, de manière non exhaustive et demeurent susceptibles d’évolution.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LACAZE ENERGIES est propriétaire exclusif ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de poursuites.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

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LACAZE ENERGIES
Zone industrielle
46120 LEYME

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